Conditions générales de vente

Le PATRICIA  et le Contractant, il a été convenu ce qui suit :

Toute réservation en ligne après 20h le jour même ne pourra être enregistrée

La résidence le Patricia mettent à disposition de l’Hôte, dans le cadre des présentes conditions générales de vente, un appartement entièrement meublé et équipé, à usage exclusif d’habitation temporaire, sans autorisation de domiciliation.

ARRIVEE ET REGLEMENT

L’arrivée est possible à partir de 16h00 et le départ doit se faire avant 10h00. La prise de possession de l’appartement vaut acceptation entière et sans conditions des clauses du présent contrat.
Tout loyer est payable à la fin du séjour dans le cadre d’une ou plusieurs nuitées. Lorsque la durée de location dépasse le mois, le règlement

s’effectue par  fractions mensuelles.
Tout retard de paiement du loyer peut entraîner la rupture immédiate du contrat, et le paiement des sommes dues au titre de ce contrat.
En cas de retard dans l’arrivée de l’Hôte, la location est due à compter du jour d’arrivée prévu au contrat.

PRIX

Indiqués en euros, taxes et charges comprises (eau, électricité, gaz, assurances risques locatifs), hors taxes de séjour..

REGIME JURIDIQUE

Le présent contrat est conclu dans le cadre de l’une des exclusions prévues à l’article deux de la loi N°89-462 du 6 juillet 1989 (location meublée), il n’est soumis ni aux dispositions de cette loi, ni à celles prévues par la loi N°48-1360 du 1 septembre 1948.
Il n’existe aucun droit tacite au renouvellement du contrat. Toute demande par l’Hôte de prolongation du séjour, si elle est acceptée par LE PATRICIA   , devra faire l’objet d’un nouveau contrat, sans garantie préalable de maintien du prix et dans le même appartement.

 

RESERVATIONS

Pour tout séjour de moins de 30 jours, la réservation est ferme et définitive à compter de la communication par le client d’un numéro de carte bancaire* + date d’expiration + 3 derniers chiffres au verso.
Pour tout séjour de plus de 30 jours, la réservation devient définitive à compter du retour du contrat de location signé et accompagné d’un numéro de carte bancaire* + date d’expiration + 3 derniers chiffres au verso
ANNULATION

En cas d’annulation ou de modification dans un délai de sept jours du jour de l’arrivée, l’établissement se réserve le droit de prélever les 2 premières nuits.

MODIFICATION DE SEJOUR
LE PATRICIA  a fait le choix d’éviter de travailler en surréservation, afin de garantir à nos Hôtes leur réservation au jour et dans le type d’appartement prévu.
Dans le même esprit, nous attendons de nos Hôtes qu’ils nous préviennent le plus à l’avance possible des modifications de leur séjour. Toute modification de séjour doit se faire par écrit, la date de réception valant date de notification.
Nous acceptons les modifications de séjour sans frais lorsqu’il s’agit d’un allongement de séjour, dans la limite des disponibilités physiques de notre inventaire. Dans le cas d’un départ anticipé, nous acceptons les modifications de séjour sans frais lorsque la notification nous parvient plus de 30 jours avant la date de départ effectif.
Dans le cas contraire, des frais seront calculés selon la formule suivante :
(30-(ddr-drn)) x tarif journalier. Avec ddr=date de départ réel, drn= date de réception de la notification.

OBLIGATIONS DE L’HÔTE

LE PATRICIA   mettent à la disposition de chaque Hôte un appartement dans un état parfait de fonctionnement et de propreté. L’Hôte doit se comporter dans cet appartement de façon à le rendre dans l’état dans lequel il l’a trouvé à son arrivée..
Toute réclamation concernant le fonctionnement, la propreté ou l’état des matériels et mobiliers de l’appartement survenant plus de 24 heures après l’entrée en jouissance des lieux ne pourra être admise. Sur simple demande, un inventaire est à la disposition de l’Hôte à l’accueil.

LE PATRICIA   aura en droit de réclamer à l’Hôte la valeur totale du prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériel cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés, le prix de nettoyage des couvre-lits, housses de canapés, coussins, ainsi qu’une indemnité pour les détériorations concernant les rideaux, peintures, crépis, papiers peints, plafonds, tapis, moquette, parquets, vitres, literie, etc.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location seront à la charge de l’Hôte.
En cas d’inexécution par l’Hôte de l’une quelconque des obligations du présent contrat ou d’un comportement contraire à ce qui est précisé, LE PATRICIA pourra résilier de plein droit le contrat de location, sans formalité et sans préavis.

DROIT DE VISITE

LE PATRICIA   se réserve le droit de pénétrer dans les appartements pour des raisons d’entretien, de sécurité ou pour effectuer une visite.

CAUTION
Un numéro de carte bancaire* est fourni par l’Hôte. Les frais engendrés par des dégradations de l’appartement loué ou du mobilier ou des équipements confiés, ainsi que les éventuels frais de nettoyage et de toutes autres prestations dues seront prélevés sur la carte.
A défaut de carte bancaire, un chèque encaissé ou un versement en espèces, d’un montant assurant la remise  en état.

ASSURANCES
En tant que loueur d’appartements meublés,  LE PATRICIA  n’assure pas la garde des biens appartenant aux hôtes, que ce soit dans les appartements, les parkings ou les zones communes.